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Les documents cadastraux

Source: Thèse, Université Mentouri-Constantine

Difficultés du travail sur cadastre

Le bref aperçu des recherches sur les structures foncières durant l’occupation coloniale montre que l’exploitation des données cadastrales est un travail considérable.

Le dossier des 50 logements de Dellys réexaminé

Par DDK 13 Juillet 2008

 Hier, quatrième jour du procès en appel relatif au séisme de Boumerdès, la cour pénale du chef-lieu de wilaya a traité à la salle de l’ex-INH, l’affaire des 50 logements OPGI de Dellys.

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Les dérives cadastrales

Suite à l’article « Le cadastre : dérive lucrative ? », paru le 15 juin 2004 par le quotidien El Watan, rubrique Idée-débats, il est utile de se rappeler que la période coloniale se caractérisait par l’établissement d’un cadastre à but fiscal, fondé sur la publicité personnelle, adaptée à la tenue d’un fichier immobilier hypothécaire.

Ceux qui font le business avec des logements de l'Etat sont passibles de poursuites judiciaires.

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De lourdes peines requises par le procureur à l'encontre des prévenus

Procès de l'affaire du bradage du foncier de la commune de Tizi Ouzou

Le procureur de la république près le tribunal criminel de Tizi Ouzou a requis dans la soirée d'avant-hier de lourdes peines à l'encontre des 41 prévenus dans l'affaire du bradage du foncier de la commune du chef-lieu de wilaya de Tizi Ouzou dont le procès s'est ouvert lundi dernier.

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«Un Etat sans cadastre est un Etat aveugle»

journée d'étude sur l'impacte de l'opération de cadastre sur le régime foncier en Algérie

A l'unanimité, les spécialistes ont appelé à l'instauration d'un plan Marshall pour l'achèvement de cette opération d'importance stratégique.
Organisée par l'ordre des géomètres experts fonciers et son conseil régional de Constantine, la journée d'étude sur l'impact de l'opération de cadastre général sur le régime foncier en

APW de Tizi Ouzou : Installation de deux commissions d'enquête sur le foncier industriel et urbain

Deux commissions d'enquête sur le bradage et la dilapidation du foncier industriel et urbain dans la wilaya de Tizi Ouzou ont été installées, à l'issu des travaux de la session ordinaire organisée mardi, mercredi et jeudi, par l'assemblée populaire de wilaya consacrées à l'examen de plusieurs secteurs d'activités.

D'immenses terres relevant des biens de l'Etat expropriées par la mafia du foncier à Bejaïa

Le parc naturel de Gouraya menacé de disparition

La mafia du foncier fait ravage dans la wilaya de Bejaïa. D'immenses terres relevant des biens de l'Etat dans la wilaya de Bejaïa ont été détournées par des particuliers avides du gain facile. Face à l'insouciance des autorités concernées, des milliers d'hectares sont bradés au prix symbolique de 20 mille dinars pour les 300m². Bien que des lois régissant le foncier existent, les responsables

Le wali enquête sur le détournement du foncier

Un rapport révèle des opérations non conformes à la législation régissant l'attribution et la concession des terrains.Les services sécuritaires de la wilaya de Annaba se sont saisis du dossier du foncier industriel à la faveur d'une enquête, apprend on de source sécuritaire. En effet, des commissions ayant été installées il y a plusieurs jours par le premier responsable de la wilaya de

Après les révélations du wali de Boumerdès

Le SG et des directeurs exécutifs interdit de déclaration

Au lendemain des graves accusations lancées par le wali de Boumerdès contre le SG et deux directeurs exécutifs, nous avons pris attache, mardi, avec ces derniers pour entendre leur version sur cette affaire. En dépit de notre insistance et de la nécessité, palpable chez eux, de s’expliquer devant l’opinion publique choquée par la gravité des accusations, ils sont restés muets. Par contre, la famille Dahmani, citée dans ce conflit, a réagi.